Les diagnostics à fournir lors d'une vente
Le dossier de diagnostic technique, ce qu'il contient et quand chaque diagnostic s'applique.
Lecture : 1 min · informations vérifiées le 05/10/2026
Toujours
- Diagnostic de performance énergétique (DPE).
- État des risques (naturels, miniers, technologiques, sols).
Selon le bien
- Amiante : permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.
- Plomb : logement construit avant le 1er janvier 1949.
- Électricité et gaz : installations de plus de 15 ans.
- Termites : zones délimitées par arrêté préfectoral.
- Assainissement non collectif : logement non raccordé au tout-à-l'égout.
- Bruit : zones proches de certains aérodromes.
- Surface « loi Carrez » : lot de copropriété.
Pourquoi les préparer tôt
Ils sont annexés au compromis. Un dossier complet dès la mise en vente rassure les acheteurs et évite de retarder la signature.
Informations générales : elles ne remplacent pas le conseil d'un notaire, d'un courtier ou d'un avocat pour votre situation.