Les frais d'acquisition, ou « frais de notaire »
De quoi ils se composent, et pourquoi ils sont beaucoup plus faibles dans le neuf.
Lecture : 1 min · informations vérifiées le 05/10/2026
Trois composantes
- Les droits de mutation, reversés au département et à la commune : 6,319 % du prix dans la plupart des départements, 5,807 % ailleurs et pour les primo-accédants qui achètent leur résidence principale.
- Les émoluments du notaire, fixés par un barème national dégressif, plus la TVA.
- Les débours et formalités : documents d'urbanisme, publicité foncière, contribution de sécurité immobilière.
Dans le neuf
Pour un logement neuf vendu par un promoteur, les droits de mutation sont remplacés par une taxe réduite (0,715 % du prix) : les frais d'acquisition sont donc bien plus faibles que dans l'ancien.
En pratique
Le notaire vous remet un décompte précis avant la signature. Nos calculateurs donnent une estimation fondée sur le barème en vigueur, utile pour comparer des biens et fixer votre prix maximum.
Informations générales : elles ne remplacent pas le conseil d'un notaire, d'un courtier ou d'un avocat pour votre situation.